J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : EQUG0500672A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances exercées auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes par Mme Bussy (Hélène) à compter du 18 avril 2005.